Conditions d'utilisation

1. Objet et nature du service

Location Clôture Chantier (https://locationcloturechantier.ca) est un portail indépendant d'information, un répertoire de fournisseurs et un service de mise en relation facilitant la recherche et la comparaison de solutions de clôture temporaire de chantier au Québec.

Avis important : Location Clôture Chantier n'est ni un fabricant, ni un loueur direct de clôtures de chantier, ni un entrepreneur en construction au sens de la Loi sur le bâtiment. Nous agissons exclusivement comme plateforme de mise en contact entre des demandeurs (particuliers, entrepreneurs généraux, gestionnaires de chantier, organisateurs d'événements) et des entreprises tierces de location et d'installation de clôtures de sécurité.

2. Demandes de soumissions et relations contractuelles

Le service de mise en relation et de demande de soumissions est gratuit pour les utilisateurs du site.

Toute entente commerciale, location d’équipement, calendrier de livraison, montage, démontage, tarification finale, modalités de paiement ou facturation relève exclusivement d'un contrat direct conclu entre l'utilisateur et le fournisseur tiers retenu. Location Clôture Chantier n'est partie à aucun contrat conclu entre les parties et ne perçoit aucun paiement direct pour les équipements loués.

3. Règlements municipaux et permis de chantier

Les synthèses réglementaires, fiches de permis municipaux, exigences de hauteur et liens vers les règlements municipaux présentés sur le site sont compilés avec rigueur à des fins strictement informatives et documentaires.

La réglementation municipale, provinciale (CNESST, RBQ, MTQ) et les exigences d’occupation du domaine public évoluant régulièrement, l'utilisateur demeure l'unique responsable de vérifier la conformité de son installation auprès de la direction de l'urbanisme et des travaux publics de sa municipalité avant d'entreprendre des travaux ou d'ériger une clôture.

4. Exclusion de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable au Québec :

• Location Clôture Chantier ne garantit pas la disponibilité des équipements, les délais de livraison, la solvabilité ou la qualité des prestations des fournisseurs répertoriés ou partenaires;
• Location Clôture Chantier ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs (pertes financières, retards de chantier, accidents, pénalités municipales) résultant de l’utilisation du site ou des services d'un loueur partenaire;
• Les estimations de prix (au pied linéaire ou à la journée) affichées sur le site sont indicatives et basées sur les moyennes du marché québécois; seuls les devis émis directement par les fournisseurs ont valeur contractuelle.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur Location Clôture Chantier — incluant sans s'y limiter les textes, guides, bases de données, graphismes, logos, icônes et codes sources — est la propriété exclusive de Location Clôture Chantier ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, extraction ou réutilisation non autorisée à des fins commerciales est formellement interdite sans notre accord écrit préalable.

6. Liens vers des sites tiers

Notre site propose des liens vers des sites tiers (villes, organismes publics, sites officiels des loueurs). Ces liens sont mis à votre disposition à titre pratique; nous n'exerçons aucun contrôle sur ces plateformes et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs politiques de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées selon les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige découlant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec.

8. Pour nous joindre

Pour toute question ou remarque concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous écrire à :