Ville de Québec
Location de clôture de chantier à Québec
Le centre historique et les secteurs patrimoniaux imposent souvent des exigences visuelles supplémentaires : une toile ou un habillage de clôture peut être demandé pour les chantiers visibles depuis la voie publique.
Permis et règlement à Québec
Certains secteurs patrimoniaux de la Ville de Québec ajoutent des exigences d'intégration visuelle pour les installations temporaires.
- Permis d’occupation du domaine public
- Requis lorsque la clôture empiète sur le domaine public.
- Hauteur minimale usuelle
- 1.8 m
- Délai à prévoir
- Vérifier la fiche de permis correspondante avant le début des travaux.
- Frais
- Frais d'occupation du domaine public selon la fiche applicable.
- Règlement / démarche
- Règlement — clôture, haie et muret décoratif (Ville de Québec)
Ces règles municipales s’ajoutent aux exigences de la CNESST. Voir le guide des permis par ville et le guide des prix.
Fournisseurs desservant Québec
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Prix à Québec
Ville de Québec : 0,30 $ à 0,80 $ / pi linéaire / mois; les frais de livraison varient selon l'éloignement du chantier.
Types de clôture disponibles
Questions fréquentes — Québec
Faut-il un permis pour une clôture de chantier à Québec ?
Oui : à Québec, un permis est requis lorsque la clôture occupe le domaine public. La sécurisation du chantier relève aussi du Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r. 4) appliqué par la CNESST.
Quelle hauteur minimale à Québec ?
La hauteur minimale usuelle est de 1.8 m.
Combien coûte la location à Québec ?
Ville de Québec : 0,30 $ à 0,80 $ / pi linéaire / mois; les frais de livraison varient selon l'éloignement du chantier.